ARTICLE 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FALCON MOVIES
ARTICLE 2
Cette association a pour but la réalisation et la promotion de courts et longs métrages. ARTICLE 3-siège social
Le siège social est fixé au 80 Rue Edouard Herriot 69002 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 L'association se compose de :
a-Membres d'honneurs
b-Membres bienfaiteurs
c-Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5-Admission Pour faire partie de l'association, il faut avoir prouvé sa motivation et avoir prouvé celle-ci par un travail donné.
ARTICLE 6-Les membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 7-Radiation La qualité de membre se perd par :
a-La démission,
b-Le décès,
c-La radiation prononcée par le conseil pour le non-paiement de la cotisation, vols, dégradation volontaires du matériel ou encore passivité, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 Les ressources de l'association comprennent :
1-Le montant des droits d'entrées et des cotisations,
2-Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3-Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 L''association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres maximum, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Ils sont élus au scrutin secret pour une année par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour deux années, composé de :
1) Un président,
2) Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
3) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10-Réunion du conseil général d'administration Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et au moins une fois tous les six mois, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voies en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire après explication devant le président. ARTICLE 11-Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration présidé l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. ARTICLE 12-Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. ARTICLE 13-Règlement interieur Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14-Formalités pour déclarations de modifications Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apporté aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changement de membres du bureau et conseil d'administration,
- le changement d'objet,
- fusion des associations,
- dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne de l'association nommée par le président.
ARTICLE 15-Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du Samedi 11 Février 2006.
- Le Président : Jonathan Placide |
